Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre tout Utilisateur de la Plateforme naviguant, ou ayant accès aux fonctionnalités de la Plateforme, (ci-après dénommé « Utilisateur ») et la société CIPEO (ci-après dénommée le « Responsable de la Plateforme »).
La solution logicielle CANOPY314 ainsi que l’application Orade (ci-après dénommée la « Plateforme ») sont fournies par la société CIPEO, société à responsabilité limitée au capital social de 30 000,00 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 537 944 845, dont le siège social est situé 12 rue Denis Papin, 59650 Villeneuve d’Ascq.
L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation sans réserve des CGU, qui peuvent être consultées à tout moment sur le site de la société CIPEO à l’adresse : www.cipeo.com.
Le Responsable de la Plateforme se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment la Plateforme ainsi que les présentes CGU, ou encore de modifier ou compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires.
L’Utilisateur sera informé par tous moyens de toute modification des présentes CGU.
Les CGU applicables sont celles en ligne à l’adresse www.cipeo.com et en vigueur à la date de la première connexion réalisée par L’Utilisateur.
Au sens des présentes CGU, les termes et/ou expressions mentionnées ci-dessous auront la signification suivante, à savoir :
« Client » : désigne la personne morale ayant accepté les Conditions générales de vente de CIPEO afin de permettre à ses Utilisateurs d’accéder à la Plateforme.
« Compte » : désigne l’espace au sein de la Plateforme auquel l’Utilisateur a accès avec ses identifiants et mots de passe personnels.
« Partenaire » : désigne la personne morale ayant conclu un contrat avec CIPEO afin de fournir aux Clients un accès à la Plateforme.
« Plateforme » : désigne la solution logicielle CANOPY314 et l’application ORADE fournies par la société CIPEO.
« Responsable de la Plateforme » : désigne la société CIPEO.
« Utilisateur » : désigne la personne qui navigue sur la Plateforme et en utilise les fonctionnalités.
À partir de la Plateforme, l’Utilisateur peut notamment, à l’égard de ses systèmes de sûreté numérique et de ses équipements connectés :
La Plateforme est accessible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont respectées, notamment en termes d’accès au réseau de téléphonie mobile, réseau Internet et de compatibilité technique du matériel utilisé.
Le Responsable de la Plateforme ne peut pas être tenu responsable de l’inaccessibilité de la Plateforme pour des raisons liées à un défaut technique sur lequel il ne peut pas intervenir, empêchant son affichage ou son utilisation.
La Plateforme est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, cependant, le Responsable de la Plateforme décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative :
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation et de la confidentialité des identifiants et des mots de passe lui permettant d’accéder à la Plateforme et l’utiliser.
L’accès à la Plateforme nécessitant la création d’un Compte, l’Utilisateur doit s’assurer de disposer d’une adresse email valide au moment de son inscription et est invité à choisir un mot de passe personnel.
L’accès à la Plateforme et l’utilisation des identifiants et mots de passe pour accéder au Compte sont strictement personnels et ne peuvent être effectués que par l’Utilisateur à l’exclusion de tout tiers.
En cas de perte ou de détournement d’un identifiant et mot de passe, une procédure d’attribution de nouveaux identifiants et d’un nouveau mot de passe est mise en œuvre. Le Responsable de la Plateforme se réserve en toutes hypothèses le droit de procéder à la clôture ou suspension du Compte de l’Utilisateur concerné, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Afin de supprimer son Compte, l’Utilisateur peut contacter le Responsable de la Plateforme. La suppression du Compte sera immédiate.
Le Responsable de la Plateforme est seul habilité à réaliser des prestations de maintenance et de support portant sur la correction ou l’évolution de la Plateforme.
Le Responsable de la Plateforme met à jour régulièrement la Plateforme.
Par mise à jour, on entend toute évolution, modification, ou adaptation de la Plateforme qui n’impliquent pas l’ajout de nouvelles fonctionnalités. Une nouvelle fonctionnalité s’entend de toute augmentation des performances ou tout élargissement des fonctions de la Plateforme, eu égard au niveau de service choisi par l’Utilisateur ou le Partenaire lors de la conclusion du Contrat.
Dans ce cadre, le Responsable de la Plateforme s’engage à prendre en charge le maintien en condition opérationnelle et la correction ou le contournement de toute anomalie bloquante ou semi-bloquante affectant la Plateforme.
Par anomalie, on entend l’état anormal de tout ou partie des fonctions logicielles de la Plateforme, la mettant dans l’impossibilité d’accomplir une ou plusieurs de ces fonctions.
Par anomalie bloquante, on entend toute anomalie rendant impossible l’utilisation de tout ou partie de la Plateforme.
Par anomalie semi-bloquante, on entend toute anomalie ne permettant l’utilisation que d’une partie de la Plateforme.
En cas de survenance d’une anomalie bloquante ou semi-bloquante, l’Utilisateur peut adresser au Responsable de la Plateforme une demande d’intervention comportant la meilleure description possible de l’anomalie rencontrée par courrier électronique à l’adresse : support@cipeo.com.
La demande d’intervention de l’Utilisateur ne peut être prise en charge par le Responsable de la Plateforme que pendant les jours ouvrés, de 8 heures à 18 heures.
À compter de la réception de la demande d’intervention, le Responsable de la Plateforme s’engage à intervenir afin d’y remédier dans les meilleurs délais.
Suivant le type d’anomalie, la correction apportée pourra notamment prendre la forme :
À compter de la prise en compte de la demande d’intervention, le Responsable de la Plateforme fera ses meilleurs efforts pour analyser la nature et l’origine de l’anomalie et intervenir dans les meilleurs délais.
À titre informatif, les délais d’intervention moyens en cas d’anomalie bloquante sont de :
À titre informatif, le délai d’intervention moyen en cas d’anomalie non-bloquante est de 8 heures pour la prise en charge de la demande d’intervention, sans que le Responsable de la Plateforme ne garantisse de délai de résolution, la Plateforme étant toujours fonctionnelle.
Il est entendu entre les Parties que les délais ci-dessus constituent des délais d’intervention en moyenne et ne constituent pas des obligations de résultat pour le Responsable de la Plateforme.
L’Utilisateur ne peut solliciter auprès du Partenaire que des prestations de maintenance et de support de premier niveau, se limitant aux prestations suivantes :
Il revient à l’Utilisateur de solliciter le Partenaire pour toute demande de prestations de maintenance et de support complémentaires, portant sur la correction ou l’évolution de la Plateforme, afin que le Partenaire la transmette au
Responsable de la Plateforme.
L’Utilisateur peut toutefois solliciter auprès du Partenaire les engagements du Responsable de la Plateforme au regard des niveaux de service proposés concernant ces prestations.
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition au sein de la Plateforme ou en écrivant à l’adresse support@cipeo.com.
La présentation et le contenu de la Plateforme constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, pour laquelle le Responsable de la Plateforme bénéficie d’une licence de la part de son titulaire, lui permettant de rétrocéder à des tiers, notamment par voie de licence, tout ou partie des droits portant sur la Plateforme.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du Responsable de la Plateforme.
Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique de la Plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu de la Plateforme à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable du Responsable de la Plateforme.
De plus, le Responsable de la Plateforme est bénéficiaire d’une licence d’exploitation de la part du titulaire des marques françaises :
Sans l’autorisation du Responsable de la Plateforme, ou de son titulaire, il est donc interdit d’utiliser dans la vie des affaires :
Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.
Le Responsable de la Plateforme concède, par les présentes CGU, une licence de droits de propriété intellectuelle non-exclusive portant sur la Plateforme, comprenant la concession des droits d’utilisation de la Plateforme, à l’exclusion des droits de reproduction, de représentation et d’adaptation.
La présente concession est consentie pour le monde entier, et pour la durée d’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur.
Les règles relatives à la protection des données à caractère personnel sont décrites dans la politique de protection des données accessible sur la Plateforme.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites tiers à la Plateforme.
Le Responsable de la Plateforme décline toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Lors de l’utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur s’interdit notamment de :
L’Utilisateur est seul responsable de tout comportement contrevenant aux dispositions du présent article.
Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement mobile ou informatique contre toute atteinte.
Le Responsable de la Plateforme ne pourra pas être tenu responsable de tout défaut résultant de la fourniture d’un service ou d’un des éléments d’un service fournis par le Partenaire, notamment en ce qui concerne les prestations de maintenance et de support de premier niveau qu’il pourrait assurer auprès de l’Utilisateur.
Le Responsable de la Plateforme ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout incident de sécurité affectant le système d’information du Client, intervenu indépendamment de sa volonté.
Le Responsable de la Plateforme s’engage à maintenir des standards de sécurité conformes à l’état de l’art tel qu’il existe au moment de la création du Compte par l’Utilisateur.