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Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1 Généralités

La présente politique (la « Politique de Confidentialité ») vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de la solution Canopy314 et son outil ORADE (la « Plateforme ») ainsi que par nos différents sites web affiliés.

CIPEO est une SARL au capital de 30 000 €, dont le siège social est situé 12, rue Denis Papin 59650 Villeneuve d’Ascq, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 537 944 845 la société CIPEO intervient en qualité de Responsable de Traitement concernant les données traitées pour fournir l’accès à la Plateforme et sur son site internet.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables à l’adresse suivante : www.cipeo.com

Cette version de la présente Politique de Confidentialité est entrée en vigueur le : 1er Septembre 2022

2 Les informations recueillies

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les Données Personnelles suivantes :

  • Les données nécessaires à l’exécution des services que nous fournissons sur notre Plateforme ou que vous nous communiquez sur notre Site commercial (notamment nom, coordonnées, mot de passe le cas échéant, commentaires),
  • Les données liées à votre abonnement à la Plateforme, à votre organisation et aux transactions (montant de l’abonnement, coordonnées etc.),
  • Des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services et/ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services (adresses IP, navigateurs internet utilisés…),
  • Des informations sur votre utilisation de la Plateforme (parcours de navigation, historique des modifications etc.).

Certaines de ces informations sont obligatoires, à défaut, CIPEO ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés par la Plateforme.

3 Finalités des traitements

  • Nous utilisons les informations que nous avons collectées pour les finalités suivantes :
  • Exécuter les contrats conclus entre vous et nous, et vous fournir nos services tels que décrits dans nos Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ;
  • Répondre à vos demandes d’information et de contact;
  • Percevoir vos paiements liés à votre abonnement à nos services ;
  • Gérer notre Plateforme et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests (support technique) ; et à des fins d’optimisation de notre Plateforme ;

4 Destinataires des données

CIPEO s’assure que les données ne soient accessibles qu’à des destinataires internes ou externes autorisés :

  • Destinataires internes : les services marketing, commercial, relations client, administratifs et techniques.
  • Destinataires externes : Nous sommes amenés à partager ces informations avec nos prestataires (notamment pour l’hébergement, les prestataires techniques ou administratifs, les distributeurs) et Partenaires dans le cadre de l’exécution de nos services.

Les données personnelles traitées au moyen de la Plateforme ne sont pas transférées hors de l’Union européenne.

5 Mode de collecte

Nous recueillons des données de différentes manières. Ces données peuvent être transmises directement, ou bien collectées automatiquement :

  • vous avez répondu à un formulaire de contact sur notre site internet,
  • vous nous avez adressé une sollicitation commerciale, par un quelconque moyen de communication,
  • vous avez communiqué vos informations de contact lors de rencontres ou évènements,
  • vous avez consulté l’un de nos services en ligne (site web commercial, Plateforme…),
  • vous ou votre organisation avez souscrit un abonnement à notre Plateforme, directement chez CIPEO, ou via l’un de nos Partenaires commerciaux,
  • vous ou votre organisation êtes Partenaires,
  • vous avez été mis en relation avec CIPEO par un tiers, un Partenaire ou un Utilisateur de la Plateforme.

6 Bases légales

En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour le traitement de ces informations sont les suivantes :

Finalité
Base légale

Gestion du contrat avec le Client, l’Utilisateur ou le Partenaire

  • Intérêt légitime de CIPEO de disposer d’interlocuteurs pour la conclusion et l’exécution du contrat conclu avec le Client ou le Partenaire.
  • Exécution du contrat avec l’Utilisateur

Gestion des demandes d’information et de contact

Intérêt légitime de CIPEO à répondre aux sollicitations reçues.

Gestion technique et optimisation de la Plateforme

Intérêt légitime de CIPEO d’assurer la sécurité de la Plateforme et son évolution

7 Conservation des données

Les informations que nous stockons sont conservées dans des serveurs situés au sein de l’Union Européenne, et principalement en France.

Nous conservons vos données pendant le temps de notre relation contractuelle, augmenté de cinq années en archivage intermédiaire pour des raisons de prescription légale.

Nous conservons vos données de contacts, sauf opposition de votre part, pour des fins de prospection, pendant cinq années à partir de la fin de notre relation contractuelle.

Passées ces durées, les données sont supprimées définitivement de nos serveurs.

8 Droits sur les données

Toute personne concernée par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé;
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

9 Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou pour toute demande relative à vos Données Personnelles, notamment pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en adressant un email à notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse :
contact@cipeo.com

10 Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits en matière de Données Personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez formuler une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes

CNIL – Service des Plaintes
3 Place de Fontenoy
TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

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